Mentions Légales
Éditeur du site
Association Training Basketball Céline Dumerc
315 C Route de Serne
26300 JAILLANS
e-mail :campcelinedumerc@gmail.com
Date de création : 12/05/2014
RNA : W263006883
Siren : 808983845
Création et réalisation du site
Juliette Servant
Hébergement
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données peuvent être communiquées à des tiers et vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à l’éditeur du site en indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresses e-mail afin qu’il puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Droit d’auteur
Les fichiers contenus sur ce site sont des créations graphiques et intellectuelles originales d’Imaginance et de TBCD protégées par la loi n° 92-597 du 1/7/1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
Elles demeurent la propriété morale et physique de leurs auteurs. Elles ne peuvent être modifiées, reproduites, vendues ou réutilisées pour autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans accord écrit préalable de 3SI.
Ce site est confidentiel ; son contenu ne représente en aucun cas un engagement de la part de Training Basket Ball Céline Dumerc, ou de l’un de ses représentants. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être autorisée préalablement par Training Basket Ball Céline Dumerc
Crédits photos
©Juliette Servant
©Nathalie Jamais
©Romain Chaïb
Crédits vidéo
©Florent Bour
Conditions Générales de ventes
Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente dans le cadre de l’inscription aux stages de basket de
l’association Training Basketball Céline Dumerc sur son site Internet https://campcelinedumerc.com
Training Basketball Céline Dumerc est une association loi 1901 RNA : W263006883 , reconnue
d’utilité publique, ayant son siège social au 315 C Route de Serne 26300 JAILLANS, France (n° de
SIRET : 808 983 845 00013). Tel : 0678311775, mail : campcelinedumerc@gmail.com.
Toute inscription au stage de basket No Limit Céline Dumerc se fait à partir du site internet
https://campcelinedumerc.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’Utilisateur des
présentes Conditions Générales. Ces dernières sont accessibles et imprimables à tout moment via un
lien hypertexte disponible en bas de page du site.
Tous nos stages sont déclarés (Accueil de mineurs) et agrées auprès de la direction département de
la cohésion sociale et de la protection de la population.
Validation de votre inscription
Votre inscription est validée définitivement par notre association à réception de votre
acompte.
A partir du moment où le dossier d’inscription est validé, vous vous engagez à régler toute
somme due à l’association Training Basketball Céline Dumerc, à assumer les frais
supplémentaires qui seraient engagés pour votre fille (frais médicaux, frais de dégradations,
frais postaux).
Le montant de l’inscription au Camp No Limit dû par l’Utilisateur est indiqué lors de son
inscription, celui-ci comprend (hors transport) :
– Pour le Camp No Limit Céline Dumerc à Voiron
Quatre (4) nuitées d’hébergement pour les internes,
Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) selon la formule,
L’encadrement et les prestations sportives propres au camp.
Le prix d’inscription au Camp No Limit est de trois cent cinquante euros net (335 €) pour une semaine
de camp en externe formule Classic, et de trois cent soixante-cinq euros net (365 €) formule Elite. Et
de cinq cent vingt-neuf euros (529 €) pour une semaine de camp en interne formule Classic, et de
Cinq centre soixante-cinq euros (565 €) en formule Elite.
– Pour le Camp « Landes Edition » à Mont de Marsan
Deux (2) nuitées d’hébergement pour les internes,
Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) selon la formule,
L’encadrement et les prestations sportives propres au camp.
L’entrée au match de Basket Landes Montpellier.
Le prix d’inscription au Stage Landes Edition est de trois cent cinquante euros net (235 €) pour une
séjour de camp en externe, et de trois cent soixante-cinq euros net (365 €) pour un séjour en interne.
Modalités de paiement
Lors de l’inscription en ligne aux stages de basket Céline Dumerc, un acompte est demandé par carte
bancaire pour sa validation.
Pour le règlement du solde (30 jours avant le 1 er jour du stage), les moyens de paiement autorisés
sont :
– Chèques vacances ANCV en courrier recommandé avec accusé de réception.
– Chèques ANCV Contact
– Virement bancaire.
– Carte bancaire,
– Espèces (nous contacter).
La facture acquittée vous sera transmise sur demande dans les 15 jours suivant la fin du stage.
Aides au financement
Bons CAF
Nous n’acceptons pas les bons CAF, car il est bien spécifié que les aides ne sont versées que pour
des séjours effectués durant les dates de vacances scolaires.
Aides Collectivités, CE, …
Les documents devront nous être transmis le plus tôt possible, pour une déduction du solde
du stage.
Chèques vacances
Seul les chèques ANCV et ANCV contact sont acceptés.
Annulation / Désistement / Remboursement
les stagiaires inscrits au stage de basket Céline Dumerc bénéficient d’un délai de rétractation de 14
jours (date de validation de l’inscription).
Depuis quelques années le nombre d’annulation de dernière minute est en forte augmentation et nous
pose des problèmes d’organisation et de remplacement. Nous avons dû adapter notre procédure en
cas d’annulation.
En cas d’annulation
– Si annulation 30 jours avant le 1 er jour du stage : frais administratifs de 40 €.
– Si annulation entre 30 et 15 jours avant le début du stage :
o frais administratif de 40 €. + 50% du montant de l’acompte
– Si annulation à moins de 15 jours du début du stage :
o frais administratifs de 40 € + 100% du montant de l’acompte.
Aucun remboursement sans nous avoir prévenus.
Tout stage commencé et arrêté par la stagiaire ne donne droit à aucun remboursement.
Les cas exceptionnels
o En cas de blessure grave ou de maladie survenue avant l’ouverture du camp et
entraînant, après consultation médicale, un arrêt d’au moins 14 jours, un
remboursement du montant déjà versé (moins 40 € de frais administratifs) sera
effectué sur présentation d’un certificat médical.
o En cas de blessure grave ou de maladie survenue après l’ouverture du camp et
entraînant, après consultation médicale, un arrêt d’au moins 14 jours, un
remboursement interviendra et correspondant aux journées de stage non effectuées,
sur la base du coût journalier « Entraînement », soit 50 € par jour. Pas de
remboursement pour la pension hôtelière réglée par avance auprès de notre
prestataire.
o Si les camps devaient être annulés suite à une décision gouvernementale, vous serez
entièrement remboursé des sommes versées.
o En cas de remboursement, celui-ci interviendra directement sur la carte bancaire
utilisée lors de l’inscription ou par virement sur le compte de l’organisme qui a financé
le séjour.
o Tout comportement inapproprié sans respect du règlement intérieur entraînera le
renvoi de la stagiaire, sans contrepartie financière.
Pour toute demande de modification d’inscription, une demande peut être faite à partir du formulaire
de contact ou par mail sur campcelinedumerc@gmail.com, accessible à partir de l’onglet « Contact »
ou en bas de page du Site.
Responsabilité / Assurance
La responsabilité de l’Association ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat due, soit au fait du souscripteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un
tiers au contrat, soit à la force majeure. Dans le cadre de ses activités, l’Association est titulaire d’un
contrat d’assurance : Responsabilité d’Organisateur –, via notre agent GAN ASSURANCE.
Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les éléments reproduits sur le présent site, notamment le logo de l’Association sont la propriété
exclusive de l’Association, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute
reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’Association,
exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
En acceptant les CGV, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise
Training Basketball Céline Dumerc dont le siège est situé au 315C Route de Serne 26300 JAILLANS
et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des
captations numériques lors des événements qui aura lieu du 01 Juillet au 05 Juillet à Voiron et du 7 au
9 février 2026 à Mont de Marsan.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous
supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et
notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours,
site internet, réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les
photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute
exploitation préjudiciable.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de
juridiction aux tribunaux français.
Données personnelles
L’Association collecte sur le site des données personnelles concernant ses Utilisateurs.
Les données collectées par l’Association sont utilisées et analysées afin de traiter les inscriptions de
l’Utilisateur passée sur le Site et ce, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site.
Les données de l’Utilisateur sont conservées par l’Association, pour les besoins du contrat.